Retour à l’accueilCONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation de PlusConvert

Ces conditions encadrent le service numérique de gestion et de conversion PDF PlusConvert.

Dernière mise à jour : 27 août 2026
PlusConvert Conditions d’utilisation de PlusConvert — outil PDF professionnel en ligne
PLUSCONVERTConditions d’utilisation de PlusConvert
PLUSCONVERT16CONDITIONS D’UTILISATION
01

Description du service

PlusConvert fournit des outils numériques pour traiter, gérer et convertir des PDF et formats associés. Vérifiez toujours le résultat avant un usage important.

02

Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes, protéger l’accès au compte et signaler rapidement tout usage non autorisé présumé.

03

Offre gratuite

L’accès Free est proposé avec les limites affichées sur la page Tarifs. Aucune carte n’est requise pour commencer.

04

Offres payantes

Pro et Premium offrent des limites supérieures décrites sur la page Tarifs, uniquement tant que l’abonnement est éligible et actif.

05

Facturation

Vous êtes facturé selon le prix et la période confirmés avant le paiement. Les taxes et détails sont affichés par la page de paiement.

06

Renouvellement automatique

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation, selon le cycle mensuel ou annuel choisi.

07

Annulation

Vous pouvez annuler via Tableau de bord → Facturation avant la prochaine période. L’accès reste normalement actif jusqu’à la fin de la période déjà payée affichée dans le compte.

08

Remboursements

Les demandes éligibles suivent la Politique de remboursement et le droit de la consommation applicable. L’annulation ne rembourse pas automatiquement un paiement terminé.

09

Limites d’utilisation

Les offres comportent des limites raisonnables d’opérations et de taille. Elles peuvent être appliquées pour protéger la stabilité et prévenir les abus.

10

Utilisation acceptable

Sont interdits les usages illégaux, nuisibles, trompeurs, contrefaisants, l’accès non autorisé, les logiciels malveillants et l’abus automatisé.

11

Fichiers utilisateur

Vous restez responsable des fichiers traités et devez disposer des droits et autorisations nécessaires.

12

Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos fichiers. Le logiciel, le design, la marque et les contenus originaux PlusConvert restent protégés.

13

Suspension du compte

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès en cas d’abus, de risque de sécurité, de problème de paiement ou de violation importante.

14

Disponibilité et responsabilité

Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni sans erreur. La responsabilité est raisonnablement limitée dans le respect des droits impératifs.

15

Traitement des paiements

Les paiements des offres payantes PlusConvert sont traités par Creem, agissant comme notre Merchant of Record. Creem gère le traitement du paiement, les reçus et, lorsque cela s’applique, les taxes liées à la transaction.

16

Support et modifications

Écrivez à support@plusconvert.com. Ces conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, de sécurité ou de service ; la nouvelle date sera publiée.

EXPÉRIENCE EN MOUVEMENT

Conditions d’utilisation de PlusConvert,
en toute simplicité.

Une expérience visuelle pensée pour vous guider clairement, du document original au résultat final.

Vidéo consacrée à Conditions d’utilisation de PlusConvert
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